Réforme du système de formation professionnelle continue (2/5) : pour une nouvelle architecture politique et organisationnelle

Je poursuis ma réflexion sur le système de formation professionnelle continue (synthèse des propositions que j’ai formulées à l’occasion d’une étude sur le système de formation professionnelle). J'ai présenté la semaine dernière le cadre philosophique et juridique qui permettrait de mettre l’individu au cœur des dispositifs de formation. L’enjeu n’est pas simplement d’« individualiser » la formation, c’est-à-dire de donner à un individu abstrait des ressources une fois pour toutes, mais plutôt de « personnaliser » la formation : prendre en compte la diversité des caractéristiques socio-biographiques et économiques des individus. Une telle personnalisation n’est possible que s’il existe une structure politique territoriale et des parcours de formation clairement balisés (c’est-à-dire des institutions qui accompagnent les individus dans l’élaboration de leurs parcours).

Il faut assumer la gouvernance territoriale (et non plus par branche professionnelle ou nationale) de la FPC. L’Etat doit rester le garant et le responsable du droit commun non professionnel, et uniquement de celui-ci. Il n’intervient donc financièrement qu’à ce titre et ce, pour permettre à chaque individu d’accéder à un niveau de qualification/diplôme supérieur. L’Etat doit intervenir dans le champ de la FP en tant que « superviseur », avec un rôle d’orientation générale, d’expertise et de contrôle. Pour autant il est clair que, outre ce qui concerne l’acquisition des savoirs fondamentaux, l’Etat doit rester présent afin de garantir la cohérence d’une action multi-partenaires et l’équité nationale (accès à la formation et à l'emploi, appareil de formation et financement). Il doit notamment être vigilant à ce que la régionalisation ne débouche pas sur de fortes inégalités territoriales.

Schéma - Architecture de la FPC

Le cœur du pilotage politique pourra être composé de  deux types d’acteurs : les Conseils régionaux et les partenaires sociaux.

• Si l’Etat et les branches professionnelles doivent toujours fournir un cadre politique global et veiller à ce qu’il n’y ait pas d’inégalités très fortes entre territoires, la véritable élaboration stratégique doit s’opérer au niveau régional.

• S’il est indispensable que les partenaires sociaux conservent un rôle central dans le pilotage et l’organisation du système de FPC, il est essentiel que ceux-ci repensent leur engagement selon une logique territoriale et non plus seulement selon une logique de Branche.

• Pour inscrire les partenaires sociaux au cœur des territoires, les Commissions Paritaires Territoriales de l’Emploi (CPTE), combinées aux Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales pour l’Emploi (COPIRE), devraient désormais avoir un rôle central de pilotage politique. Elles détermineraient en effet les priorités définies par les partenaires sociaux qui seraient débattues aussi bien dans l’AROPA que dans l’AFP (cf. ci-après).

• Les Conseils régionaux (CR) doivent, eux, mieux coordonner les départements éducation - formation – emploi en créant par exemple un référent FP (et une équipe ad hoc) directement auprès du Président du Conseil régional.

• Ils doivent également renforcer leurs outils de pilotage et de contractualisation jusque là dispersés, et surtout s’approprier un outil insuffisamment utilisé pour l’heure : le Plan Régional de Développement des Formations (PRDF). Elargi aux fonctions d’accueil, d’information, d’orientation, de Professionnalisation comme à la formation professionnelle continue des adultes, le PRDF pourrait alors être prescriptif, c’est-à-dire contraignant, pour tous les acteurs concernés. Ce n’est qu’à cette condition qu’il deviendra l’instrument d’une stratégie globale de formation professionnelle.

• Enfin, les CR doivent s’impliquer fortement dans les instances décisionnelles (AROPA et AFP) et de coordination (CCREFP, CESR)

Au-delà des acteurs, il faut surtout définir deux instances d’orientation stratégique :

Agence Régionale pour l’Orientation, la Professionnalisation et l’Apprentissage [AROPA]

• Afin d’articuler enseignement (scolaire, universitaire, professionnel) et entreprises, cette instance intégrera l’orientation, la professionnalisation et l’apprentissage. L’AROPA pourra ainsi être le lieu où se contractualise tout ce qui a trait à la « Professionnalisation » (au niveau les politiques de développement des compétences avec les branches professionnelles, au niveau des relations Etat – Régions).

• A un niveau plus opérationnel, l’AROPA devra constituer un espace de rencontres entre les professionnels de l’orientation, de l’éducation et de la formation : missions locales et PAIO qui tentent d’insérer les jeunes dans la vie active, chambres consulaires, nouveau. Pôle Emploi », et bien évidemment entreprises. Au niveau local, elle se déclinera et s’intègrera à la Maisons de l’Orientation, de la Formation et de l’Emploi (MOFE). L’AROPA constituera ainsi, au sein de chacune d’elles, un pôle spécialisé de l’orientation et de la professionnalisation. Elle ne s’adresserait pas spécifiquement aux « jeunes » mais à toute personne souhaitant intégrer une entreprise.

Agence pour la Formation Professionnelle [AFP].

• Elle serait, pour tout ce qui concerne les Comptes Formation des individus, la seule instance prescriptive de formation, aussi bien pour les salariés que pour les demandeurs d’emploi. Elle doit dès lors être l’expression d’un consensus/compromis entre les enjeux-intérêts des territoires, ceux des entreprises et ceux des salariés. D’où la nécessité d’une gestion politique tripartite (Conseil régional, partenaires sociaux) ; l’acceptation d’une formation doit s’inscrire dans un projet professionnel qui dépend aussi bien des intérêts/vœux des individus que des besoins/opportunités des secteurs professionnels sur un territoire donné.

• Le rôle des AFP régionales serait finalement double : (1) définir, à travers un document d’orientation annuel, les priorités politiques en matière de qualification, reclassement, reconversion et plus globalement tout ce qui concerne la mobilité professionnelle. (2) examiner (c’est-à-dire étudier et refuser/accepter) les demandes de formation au titre du Compte formation après qu’elles auront été « instruites » par les AFP locales.

• Les Conseil régionaux et les partenaires sociaux seraient ainsi les responsables politiques mais pas financiers de la formation. Les « fonds » proprement dits seraient confiés à la CDC afin de désolidariser au maximum le financement du système de formation de son orientation politique. On garantit à chaque personne un accès possible à la formation (via son compte) et on confère aux Régions et aux partenaires sociaux le soin de gérer les priorités politiques et l’accompagnement des parcours.

Pour relier ces instances mais également les autres parties prenantes, on s’appuiera sur une instance de coordination : le Comité de Coordination Régional de l’Emploi et de la Formation Professionnel (CCREFP).

• Structure de « coordination » existant déjà aujourd’hui, le (bon) fonctionnement du CCREFP dépend fortement de l’impulsion des pouvoirs publics et de l’implication des différents acteurs. Pour inciter les parties prenantes à s’y investir davantage, on pourra lui attribuer un triple rôle d’expertise (centres de ressources pour l’ensemble des acteurs), de coordination (point névralgique où se rencontrent tous les acteurs) et de validation des stratégies politiques :

• instaurer une sorte de « comité de prospective » composé des instances d’évaluation déjà existantes mais pour le moment très dispersées : OREF, CARIF, CESR, d’éventuels laboratoires de recherche universitaires). L’objectif est de rassembler, organiser ou même commanditer des enquêtes, études, évaluations en matière de FP.

• constituer un lieu d'échange pour traiter conjointement des questions d'emploi et de formation professionnelle et ainsi favoriser une forme de démocratie locale quadripartite.

• rendre des avis par rapport aux plans régionaux de FP. Il s’agit d’un rôle consultatif sur les stratégies et décisions arrêtées aussi bien en matière d’orientation, d’apprentissage, de professionnalisation ou de FP continue.

Enfin la déclinaison locale des politiques de formation pourra se faire par l’intermédiaire de Maisons de l’Orientation, de la Formation et de l’Emploi (MOFE)

• chaque personne doit pouvoir identifier rapidement le périmètre de la FP et disposer d’un interlocuteur dédié. C’est pourquoi il faut scinder clairement, dans les modes de prescription du moins, ce qui relève de la formation de ce qui relève de la recherche d’emploi. D’où l’idée d’une AFP qui soit autonome du « Pôle Emploi » qui est en train de voir le jour. Ce dernier devra, en matière de FPC, se contenter d’indemniser les bénéficiaires des formations lorsque ceux-ci utilisent leur compte formation (objectif de diplômation et de mobilité externe).

• ce faisant il existe à l’inverse un risque de coupure entre l’emploi et la formation. Or si l’on raisonne désormais en terme de « parcours » et de « projet » professionnel (dans lequel s’inscrivent des moments de formation), il faut impérativement articuler l’AFP et le Pôle Emploi. D’où l’idée de distinguer clairement, au niveau politique, le champ de la FPC du Service Public de l’Emploi (SPE), et en même temps d’inscrire, au niveau opérationnel, la FPC dans des Maisons de l’emploi élargies et rebaptisées « Maisons de l’Orientation, de la Formation et de l’Emploi » (MOFE).

• Il faut pour cela imposer qu’au moins les principaux acteurs de l’emploi et de la formation (Pôle Emploi, AFP locale, DDTEPF, collectivités locales, éventuellement un deuxième cercle composé des chambres consulaires locales et de l’AFPA locale) se réunissent en un même lieu accessible à tous les publics.

Du bas vers le haut (cf. schéma), on voit ainsi apparaître des processus de formation qui vont de l’individu (avec sa demande de formation plus ou moins bien formalisée) aux instances décisionnelles qui valident les projets individuels et, à un niveau plus général, définissent les politiques de FPC.

RW 

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- « Réforme du système de formation professionnelle continue (1/5) : pour une nouvelle philosophie »

Pour ceux qui voudraient connaître la suite...

- « Réforme du système de formation professionnelle continue (3/5) : les parcours de formation vers l’entreprise »

- « Réforme du système de formation professionnelle continue (4/5) : les parcours de formation dans l’entreprise »

- « Réforme du système de formation professionnelle continue (5/5) : les parcours de formation par-delà l’entreprise »

- Etude complète : "Personnaliser la formation professionnelle continue. Une proposition de réforme"